Pour vos demandes d’actes, vous pouvez saisir la mairie par voie postale (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée) ou électronique :
Voie postale | Courriel |
14 Grande rue03230 Thiel sur Acolin | Mairie-de-thiel-sur-acolin@wanadoo.fr |
Modalités de délivrance des actes :
Copie intégrale / Extrait avec filiation | Extrait sans filiation |
* Personne concernée par l’acte pour un majeur, son représentant légal pour un mineur* Ses ascendants
* Ses descendants * Les professionnels lorsqu’un texte les y autorise |
* Toute personne |
Les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.